La GAV permet de vous couvrir en cas d’accidents survenus au quotidien, qu’il y ait un responsable ou non. En cas d’accident corporel vos soins seront couverts par votre assurance santé, cependant votre assurance santé ne vous couvre pas pour les éventuels séquelles post-traumatiques, ce que permet la GAV. Elle permet également de vous couvrir en cas d’accidents médicaux, et en cas d’accidents dus à des attentats ou infractions. La Fédération Française des Société d’Assurance a labellisé la garantie accidents de la vie. Le label définit des garanties minimales, mais les contrats peuvent offrir des garanties plus larges. Les personnes couvertes sont : le souscripteur, son conjoint ou concubin (Pacs inclus), et des enfants fiscalement à charge.
Les garanties minimales
- La garantie des accidents de la vie privée
Cette garantie ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents survenus sur le lieu de travail, ni les maladies. Elle couvre les dommages corporels survenus suite à un accident domestique (brulure, chute, électrocution…), à un accident subis dans le cadre des loisirs, à une catastrophe naturelle (avalanche, tempête…) ou technologique (effondrement d’un bâtiment, intoxication…).
- La garantie des accidents médicaux
En l’absence de GAV il est nécessaire d’engager une procédure au tribunal pour prouver la responsabilité de personnel médical. La Garantie des Accidents de la Vie permet d’être indemnisé sans devoir prouver la responsabilité du personnel médical. Sont considérés comme accidents médicaux la détérioration anormale et exceptionnelle de la santé du patient si celle-ci est indépendante de l’évolution normale de l’affection et survenue à la suite d’une opération ou examen médical.
- Les accidents dus à un attentat ou infraction
Les accidents survenus à la suite d’un attentat ou d’une agression sont couverts à condition que la victime n’ait pas participé à l’attentat ou à la rixe.
Les dommages couverts
Le contrat minimum prévoit d’indemniser l’invalidité permanente ou partielle à condition que le taux d’invalidité atteigne 30%. Ceci est le taux minimum labellisé, cependant certains contrats proposent d’indemniser à partir de taux d’invalidité moindres.
Si l’état de santé de la victime le nécessite le coût de présence d’une tierce personne est pris en charge.
La réparation des souffrances est prise en charge, ainsi que le préjudice esthétique, et le préjudice d’agrément (couvre l’impossibilité de se livrer à une activité). En cas de décès le préjudice économique et le préjudice moral sont pris en compte dans le calcul des montants alloués.
Le calcul des indemnités versées
La GAV se distingue des autres contrats d’assurance par le fait qu’elle indemnise pour tous dommages survenus, qu’il y ait une autre personne responsable ou non. Si votre enfant se casse un bras en grimpant à un arbre dans le jardin vous ne pourrez compter sur la garantie en responsabilité civile d’un tiers responsable. Seule la GAV couvre votre enfant des suites de cet accident.
Les montants d’indemnisation ne sont pas prédéterminés lors de la signature du contrat. Les montants alloués sont calculés en fonction des sommes allouées par les tribunaux aux victimes dans des cas similaires, en tenant compte de la gravité de l’invalidité, de ses conséquences financières (perte de revenus professionnels, aménagement de la maison, coût d’une aide à domicile…), des souffrances endurées et des préjudices subis. En général les montants alloués sont plafonnés à hauteur de 1 million d’euros, voir 2 millions pour certains contrats.
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